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PPCR : décrets agents de maitrise territoriaux + le tract

Publié par Administrateur le 19 Oct 2016 dans Quoi de neuf ? | 0 commentaires

Voici les décrets PPCR relatifs aux agents de maîtrise territoriaux.

 

Bonne lecture

 

  • 11 Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
  • 12 Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Le tract téléchargeable ici

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