Elections professionnelles 2014

Les élections professionnelles seront organisées le jeudi 4 décembre 2014.

 

En effet, l’arrêté du 03/06/2014 fixe la date des élections professionnelles au 04/12/2014 et précise le calendrier électoral.

Elles permettront d’élire les représentants du personnel aux :

  • Commissions administratives paritaires (catégories A, B et C),
  • Comité technique (comité technique placé auprès du Cdg pour les collectivités ayant moins de 50 agents ou comité technique local),
  • Commissions consultatives paritaires pour les non titulaires (un décret devrait paraître pour préciser les règles d’élections de ces commissions),

Ces représentants seront élus pour 4 ans à un seul tour de scrutin.

Les représentants du personnel aux Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) locaux seront désignés pour 4 ans par les organisations syndicales en fonction des résultats au comité technique local.

Le recensement des effectifs employés par les collectivités au 1er janvier 2014 détermine les éléments suivants :

  • Pour les C.A.P. : le nombre de représentants par catégorie (A – B – C) ainsi que la répartition des membres entre les groupes hiérarchiques,
  • Pour le C.T. et le C.H.S.C.T. : la création obligatoire d’un comité technique local et d’un C.H.S.C.T. local pour les collectivités employant au moins 50 agents au 01/01/2014. Les autres relèveront du comité technique et du C.H.S.C.T. placés auprès du Cdg.

voixhttp://dai.ly/x2akkvi

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